Un locataire doit-il payer sa taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est un impôt local, que l’on paie en fonction du logement occupé au 1er janvier… Mais un locataire doit-il la payer, même s’il n’est que de passage dans le logement ? Et quid de l’exonération totale pour tout le monde d’ici 2023 ?
La taxe d’habitation concerne en réalité toute personne occupant un logement au 1er janvier : qu’elle soit propriétaire, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, occupant à titre gratuit... Ou bien locataire !
Le locataire est bel et bien imposable par la taxe d’habitation et ce, même s’il déménage du logement au cours de l’année.
Montant de la taxe
Le montant de la taxe dépend de plusieurs facteurs : la typologie du logement, sa localisation mais aussi votre situation personnelle (revenus, composition du foyer…) au 1er janvier, ainsi que du taux d’imposition voté par les collectivités locales.
Une exonération possible
Une exonération de cette taxe est possible pour certaines personnes, si elles ne sont pas imposables sur l’Impôt sur la Fortune immobilière (IFI), que leur revenu fiscal est inférieur à un certain seuil (11 120€) et qu’elles remplissent l’une des conditions suivantes :
- Être titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité
- Être âgé de plus de 60 ans
- Être veuf
- Être titulaire de l’allocation adulte handicapée
- Être reconnu invalide
- Être reconnu indigent
Abattement puis suppression de la taxe d’habitation
La Loi de Finances de 2018 a mis en place un dégrèvement progressif de la taxe d’habitation.
Cette réduction était de 30 % en 2018, de 65 % en 2019 et de 100% en 2020 – ce qui correspond à une suppression totale de cet impôt depuis l’année dernière.
Cependant, ce dégrèvement total ne concerne actuellement que 80% des foyers les plus modestes.
Les 20% restants profiteront cette exonération totale en 2023, avec une réduction partielle de :
- 30% en 2021
- 65% en 2022
Et finalement 100% en 2023.
Tous les Français seront donc concernés à terme par la suppression de la taxe d’habitation.
L’exonération totale ou partielle dégressive bénéficiera en 2021 aux usagers dont le revenu fiscal ne dépasse pas ceux-ci-dessous :
Quotient familial |
Seuil à ne pas dépasser pour une exonération totale |
Seuil à ne pas dépasser pour une exonération dégressive |
1 part |
27 761 € |
28 789 € |
1,5 part |
35 987 € |
37 529 € |
2 parts |
44 212 € |
46 268 € |
2,5 parts |
50 382 € |
52 438 € |
3 parts |
56 551 € |
58 607 € |
3,5 parts |
62 720 € |
64 776 € |
4 parts |
68 890 € |
70 946 € |
4,5 parts |
75 059 € |
77 115 € |
5 parts |
81 228 € |
83 284 € |
Attention : les contribuables qui, l’an passé, étaient assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière ne peuvent pas bénéficier de ce dégrèvement.